Généralités sur le DPE

Il est important pour les futurs acquéreurs ou locataires de connaitre la quantité d'énergie consommée par un logement et ses conséquences sur l'environnement. Le DPE a alors été rendu obligatoire pour toute transaction immobilière afin de protéger les futurs occupants d'une maison. Ce document est aujourd'hui plus important depuis la mise en place de la Grenelle environnement qui encourage la construction écologique et l'économie d'énergie.

Le diagnostic énergétique est-il vraiment nécessaire ?

Le diagnostic DPE est très important aussi bien pour un propriétaire que pour un futur acquéreur ou locataire. Pour le vendeur de bien immobilier, cela va lui permettre de connaitre la consommation énergétique de celui-ci, d'améliorer sa performance dans ce contexte en vue de le valoriser.

Avec ce document, le futur acquéreur ou locataire va avoir une idée sur ses dépenses périodiques en énergie de chauffage, de ventilation ou de production d'eau chaude. Ainsi, il va envisager les dispositions à prendre pour optimiser aussi la performance du bien immobilier lorsque le contrat sera conclu. Plus de la moitié des logements en France ont de performance énergétique en dessous du seuil exigé. Les futurs occupants pourront recommander aux vendeurs ou bailleurs de bâtiment d'effectuer les travaux nécessaires pour optimiser la consommation en énergie de celui-ci.

Cela profiterait également au propriétaire, car le prix sera ainsi plus élevé et de plus, il pourra bénéficier de plusieurs avantages fiscaux en entamant une rénovation de façon écologique.

Quels biens sont concernés par le DPE ?

Le diagnostic DPE n'est pas soumis à des conditions d'ancienneté comme dans d'autres expertises comme le diagnostic plomb. Ce dernier n'est effectivement applicable qu'à des logements construits précédemment à l'année 1949. Le DPE est relatif à tout type de logement, clos ou couvert, quelle que soit l'année de sa construction, mais qui soit utilisée essentiellement pour habiter.

Pour une habitation située dans un immeuble en situation de résidence collective, les expertises ne peuvent être menées que dans les parties communes. Certains biens ne peuvent jamais être soumis au DPE car ils ne servent pas à la résidence principale. Il en est de même pour :

• les constructions provisoires prévues pour une utilisation ne dépassant pas les 2 ans,
• les lieux de prières,
• les constructions destinées à l'utilisation dans l'artisanat, dans l'agriculture ou dans l'industrie,
• les immeubles autonomes disposant de surface hors œuvres brutes de moins de 50 m et les édifications immatriculées dans le registre des monuments historiques.

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