CESU et aide à domicile : tous employeurs

La législation du travail peut paraître extrêmement complexe, surtout pour les employeurs novices qui doivent assumer énormément de responsabilités, alors qu’ils y sont rarement préparés. C’est particulièrement le cas pour bon nombre de particuliers qui sont amenés à avoir un statut d’employeur dans le cadre du CESU et des services à la personne.

Le particulier qui emploie doit en effet accomplir un nombre important de formalités telles que les déclarations de salaire, par exemple. Compte tenu de la multiplication du nombre de ces "particuliers employeurs", les politiques ont favorisé le recours aux services à la personne, en simplifiant les formalités à accomplir pour un contrat en CESU.

Le Chèque Emploi Service Universel, ou CESU, permet au particulier employeur de rémunérer un salarié à domicile simplement quand il a recours à des services à la personne, tout en bénéficiant d’une réduction fiscale. Les particuliers utilisent donc le Chèque Emploi Service Universel quand ils ont recours à des services à la personne tels que le baby-sitting, l’aide au ménage, le jardinage, etc... Le CESU permet de rémunérer l’aide à domicile et permet à l’employeur de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables pouvant prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt.

Le CESU peut revêtir deux formes : il peut être déclaratif ou préfinancé. Un site internet est d’ailleurs mis à la disposition des particuliers employeurs pour effectuer leur déclaration CESU (www.cesu.ursaff.fr). Du côté du salarié, il permet à celui-ci grâce à des identifiants d’éditer lui-même ses attestations d’emploi, et lui donne la sûreté d’être bien déclaré.

Le dispositif CESU permet donc au particulier employeur de faire un appel à un salarié à domicile de façon ponctuelle, en respectant la législation ; ce dispositif permettant par ailleurs de lutter efficacement contre la rémunération au noir, de "la main à la main".

Pour en savoir d’avantage sur le CESU et le statut de particulier employeur, consultez le site de référence ParticulierEmployeurZen.com, qui vous informe au quotidien de la législation en vigueur dans le cadre du CESU et des services à la personne, vous aide dans vos démarches administratives et vous conseille via un guide pratique, une newsletter, un forum et une "boutique zen" où vous pourrez télécharger instantanément des documents officiels pour vous faciliter la vie de particulier employeur dans le cadre de l’embauche (modèles de contrat de travail...), d’un contrat en cours (fiches de paye, calcul des congés, modification de contrat...) ou d’une fin de contrat CESU (lettres de licenciement, rupture conventionnelle...).

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Actualité publiée par Caroline - 851 lectures