Droits et devoirs du parent employeur d'une nounou à domicile

L’INSEE publie en ce début d’année des statistiques encourageantes pour toute nounou à domicile à la recherche de nouveaux employeurs. Le taux de natalité en France connaît en effet des niveaux records par rapport à ses voisins européens ; cette bonne santé de la démographie française a pour conséquence un accroissement de l’emploi dans le secteur de la garde à domicile.

Ce secteur d’activité florissant comprend une grande variété de métiers, dont un métier que beaucoup de citoyens ne pensaient jamais exercer, à savoir le métier d’employeur ou plus précisément de particulier employeur.Le terme particulier employeur désigne ici les particuliers qui sont juridiquement employeurs de personnel.

L’activité peut se situer hors ou au domicile de l’employeur. Ainsi, cette définition recouvre le champ des assistantes maternelles (activité hors du domicile) et celui de la convention collective nationale des salariés particuliers employeurs, qui stipule que cette profession doit s’exercer exclusivement au domicile de l’employeur. Les principales activités qui en relèvent sont des emplois d’aides ménagères, des garde malades à l’exclusion des soins, des aides pour personnes ‚âgées, de soutien scolaire et des gardes d’enfants au domicile des particuliers employeurs. En revanche, les emplois exercés au domicile de l’employeur dans le cadre de sa profession ne s’appliquent pas à ce champ.

Pour être légal, l’accord juridique entre les parties doit commencer par la signature d’un contrat de travail nounou et se terminer par une lettre de licenciement nounou. Ces documents sont indispensables aux deux parties pour faire valoir leurs droits respectifs et s’assurer contre les risques juridiques. Car même si il est évident que la relation de confiance est bel et bien là lors de l’embauche d’une nounou, il arrive très souvent que les relations se détériorent. Des petits détails tout bête ne manqueront pas d’envenimer des relations pourtant saines à la base, jusqu’à dégénérer en conflit ouvert que seuls les tribunaux sont compétents pour juger.

C’est notamment dans ce cadre que les sites Parent-Employeur-Zen.com et Particulier-Employeur-Zen.com interviennent, afin d’informer les parents/particuliers employeurs de leurs droits et de leurs devoirs pour une relation aussi zen que possible entre eux et leur nounou ou aide à domicile. Le site Parent-Employeur-Zen.com propose même des modèles de documents à télécharger pour faciliter la vie des parents.

Quelques infos supplémentaires

Actualité publiée par Hervé - 520 lectures