La responsabilité civile également connue sous le nom de "rc" par souci de simplification est une couverture très répandue en France puisqu’elle se destine aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Pour être plus précis, ce ne sont pas tous les professionnels qui sont concernés par cette assurance. D’ailleurs, l’objet de cet article est de cibler une catégorie très spécifique qui a connu une modification de réglementation au cours de ces dernières semaines.
En effet, les personnes travaillant dans le domaine de la sécurité ont désormais l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique en fonction du métier qu’elles exercent. Ces nouvelles dispositions visent à accroître la sécurité de ces professionnels dans le cadre de l’exercice de leur fonction. C’est donc depuis le 23 mars dernier qu’il est nécessaire de justifier de cette assurance, faute de quoi, il ne sera pas possible de travailler de façon légale.
Justement, dans le cadre de la souscription de cette assurance devenue obligatoire, les indépendants et entreprises lié(e)s à la thématique de la sécurité disposent de deux alternatives. La première d’entre-elles consiste simplement à prendre en considération les offres proposées par un assureur ou par un agent d’assurance qui représente ses intérêts. Dans cette situation, le choix est réduit, mais l’offre est plutôt directe. La deuxième possibilité est de contacter un courtier spécialisé qui se chargera de trouver la meilleure offre en fonction de son besoin et de son budget. Le gros avantage de cette seconde option est que le courtier travaille à son compte et qu’il peut réellement vous dénicher la meilleure offre.
Là où ça se complique, c’est qu’un courtier favorisera parfois un assureur qui lui reverse une plus grande commission, même si l’offre est plus chère qu’un concurrent. Pour cette raison, il est d’ailleurs conseillé de faire appel à un courtier en assurance étant rémunéré sous la forme d’honoraires. En gros, quelque soit le résultat, vous payez la même somme et la réputation du courtier étant en jeu, il a tout intérêt à vous trouver la meilleure formule.
Pour plus d’informations, je vous invite à consulter ces trois liens :
- http://www.concorde-assurance.com/2012/02/entreprises-de-securite-privee-une-nouvelle-obligation-dassurance/ : cet article revient sur la nouvelle obligation d’assurance visant le corps professionnel de la sécurité comme les détectives, les agents de surveillance, les installateurs d’alarmes et bien d’autres professions assimilées dans le cadre de la loi.
- http://www.imur.fr/la-responsabilite-civile-professionnelle-dans-la-securite.html : cet article revient également sur ces nouvelles dispositions mises en place par la loi LOPPSI 2.
- http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl09-292.html : Loi de 2011 LOPPSI 2 revenant sur les améliorations de la sécurité intérieure.