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Tout savoir de la mutuelle d'entreprise

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à proposer une mutuelle d’entreprise dans le but de préserver la santé et le bien-être de leurs salariés. La formule empiète-t-elle sur le contrat mutuelle classique ?

Qu’est-ce que la mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise est le fruit d’un commun accord entre les dirigeants et les représentants des salariés. La formule peut revêtir un caractère obligatoire ou facultatif. Force est de comprendre que le salarié ne peut profiter à la fois de deux couvertures de santé. Il est tenu de résilier son contrat standard lorsque la mutuelle d’entreprise est obligatoire.

Ceux adhérant à la mutuelle d’entreprise de leur conjoint sont obligés de s’y soustraire. Dans le cas d’une mutuelle d’entreprise facultative, le salarié peut comparer les garanties proposées dans le contrat avec celles de son contrat classique. Il pourra ainsi choisir la meilleure formule.

La mutuelle d’entreprise pour les travailleurs à temps partiel

Les travailleurs à temps partiel sont dans l’embarras lorsque les deux entreprises où il travaille proposent chacune une mutuelle obligatoire. Dans ce cas de figure, le salarié est tenu d’adhérer à la mutuelle obligatoire de l’entreprise qui l’a embauché en premier.

Il doit par la suite fournir des documents justifiant son adhésion à cette mutuelle auprès de la seconde société. Cette dernière ne pourra pas ainsi l’obliger à souscrire une seconde fois à une mutuelle complémentaire santé.

La mutuelle d’entreprise pour les salariés sous contrat à durée déterminée

La mutuelle d’entreprise ne pose aucun problème majeur aux travailleurs sous CDD lorsqu’elle est facultative. Dans le cas d’une mutuelle d’entreprise obligatoire, l’individu est tenu de résilier son contrat classique au cours du CDD. Il sera ainsi obligé de reprendre le processus d’adhésion à la mutuelle standard à la fin du contrat.

Pour éviter cette procédure compliquée, il est judicieux de s’entretenir au préalable avec son employeur et avec sa mutuelle. Le but étant de bénéficier d’une suspension de sa mutuelle classique au cours du CDD. La formule classique redevient active une fois cette période consommée.

Pour un complément d’informations, rendez vous sur le site.

Quelques infos supplémentaires

Actualité publiée par Ludovic - 368 lectures

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