L'Union européenne classe ChatGPT parmi les plus grandes plateformes du web

Le 31 août 2026, la Commission européenne a classé ChatGPT parmi les très grands moteurs de recherche en ligne, une catégorie réglementaire qui existait jusque-là pour Google Search et Bing. C'est la première fois qu'un assistant conversationnel se retrouve rangé dans cette case. Reddit et Roblox ont été classés le même jour, mais dans une autre catégorie, celle des très grandes plateformes.

De quel texte parle-t-on exactement ?

Il faut distinguer deux textes européens qui reviennent souvent dans l'actualité et qui sont parfois confondus. Le DMA (Digital Markets Act) vise les très grandes entreprises technologiques et leur pouvoir de marché. C'est lui qui désigne les contrôleurs d'accès, avec des seuils de chiffre d'affaires et de valorisation boursière. OpenAI est bien surveillé de ce côté-là aussi, et la presse a évoqué une possible désignation prochaine. Mais aucune décision n'a été prise pour l'instant sur ce texte précis. Les deux règlements sont complémentaires, et une même entreprise peut relever des deux.

Le texte qui vient de s'appliquer à ChatGPT, c'est le DSA (Digital Services Act), en vigueur depuis 2022 et déjà utilisé pour encadrer Google, Meta ou TikTok. Il crée deux catégories à obligations renforcées : les très grandes plateformes en ligne (VLOP) et les très grands moteurs de recherche (VLOSE). Le seuil est le même pour les deux : 45 millions d'utilisateurs actifs par mois en moyenne dans l'Union européenne, soit à peu près 10 % de la population du bloc. Une fois ce seuil franchi et confirmé par la Commission, le service a quatre mois pour se mettre en conformité avec des règles beaucoup plus strictes que celles qui s'appliquent au reste du web.

Pourquoi ChatGPT et pas un autre assistant ?

OpenAI a elle-même déclaré environ 159 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE pour la fonction de recherche de ChatGPT, soit plus de trois fois le seuil fixé par le texte. La Commission a préféré la catégorie des moteurs à celle des plateformes. ChatGPT peut en effet interroger le web en direct pour répondre aux questions, exactement comme Google ou Bing. C'est cette capacité précise qui a servi de critère, pas le fait qu'il s'agisse d'une intelligence artificielle en général. Cette distinction n'est pas neutre : elle donne à la Commission un modèle réutilisable pour classer n'importe quel autre assistant qui intégrerait, demain, un accès au web équivalent.

Ce que ChatGPT devra faire d'ici janvier 2027

Le classement VLOSE entraîne une série d'obligations concrètes. OpenAI devra réaliser au moins une fois par an une évaluation des risques systémiques liés à son service. Elle portera sur la désinformation, les effets sur les mineurs, les atteintes aux droits fondamentaux, l'impact sur le débat public et les processus électoraux. Cette évaluation devra être accompagnée de mesures pour réduire les risques identifiés, et le tout sera contrôlé par des audits indépendants menés par des organismes extérieurs à l'entreprise. Leurs conclusions devront ensuite être rendues publiques, au moins dans une version résumée.

S'y ajoutent des obligations de transparence : rapports publics réguliers sur la modération des contenus, et un accès encadré aux données pour les chercheurs habilités qui souhaitent étudier les risques posés par le service. En cas de non-respect, l'amende peut grimper jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial annuel de l'entreprise. À titre de comparaison, X (ex-Twitter) a déjà été condamné à 120 millions d'euros fin 2025 pour des manquements à ce même texte. Étaient notamment en cause son répertoire de publicités et l'accès aux données pour les chercheurs. Ce dossier X sert désormais de référence pour montrer que la Commission est prête à sanctionner lourdement.

Et les autres intelligences artificielles ?

Aucun autre assistant IA n'est concerné pour l'instant. Gemini (Google) et Claude (Anthropic) n'ont pas été classés VLOSE, tout simplement parce qu'ils n'ont pas encore déclaré avoir franchi la barre des 45 millions d'utilisateurs mensuels dans l'UE sur une fonction de recherche équivalente. La logique retenue par la Commission repose sur la capacité technique à interroger le web, pas sur la nature du service. Elle s'appliquera donc automatiquement à tout assistant qui franchirait ce seuil à son tour. Gemini est déjà indirectement encadré à travers Google Search, classé VLOSE depuis 2023, mais le produit autonome n'est pas concerné directement par la décision du 31 août.

D'autres outils très populaires qui intègrent de l'IA, comme Canva, n'ont pas d'accès au web comparable et restent hors du périmètre. Rien n'exclut cependant que d'autres services grand public rejoignent la liste dans les mois qui viennent. La Commission a d'ailleurs indiqué surveiller de près plusieurs plateformes qui affirment rester sous le seuil des 45 millions d'utilisateurs, pour vérifier que ces chiffres déclarés sont exacts.

Ce qui change pour les utilisateurs européens

Concrètement, un utilisateur de ChatGPT en Europe ne verra pas de bouleversement immédiat dans l'interface. Les changements se jouent surtout en coulisses. Il y aura davantage de comptes rendus publics sur la modération des réponses, et un droit d'accès aux données pour les chercheurs qui étudient l'IA générative. OpenAI devra aussi documenter sérieusement la façon dont son outil peut affecter le débat public ou la protection des plus jeunes. C'est le même cadre que celui déjà imposé à Google, Facebook ou TikTok depuis 2023, appliqué pour la première fois à un chatbot conversationnel.

Pour ces obligations renforcées, c'est la Commission européenne elle-même qui supervise ChatGPT, comme les autres très grands services. Le régulateur irlandais, la Coimisiún na Meán, intervient pour le reste du texte, puisque le siège européen d'OpenAI est à Dublin. Il suit déjà Reddit, Meta, Google et Apple, ce qui pose la question de ses moyens face au nombre croissant de services à contrôler.