Titres-restaurant : les nouvelles règles

Un paquet de pâtes, une plaquette de beurre, un filet de poulet : depuis 2022, des millions de salariés règlent ces achats du quotidien avec leur carte titres-restaurant. Cette tolérance devait pourtant s'arrêter le 31 décembre prochain. Lundi 12 octobre, les députés ont décidé de la rendre définitive.

La proposition de loi a été adoptée en première lecture par 87 voix pour et aucune contre. Transmise au Sénat dès le lendemain, elle ne se contente pas de sauver les courses au supermarché. Elle ouvre aussi le dimanche à tous les salariés, supprime les titres papier et revoit plusieurs règles du dispositif.

Les courses au supermarché ne s'arrêtent plus

À l'origine, le titre-restaurant sert à payer un repas pris pendant la journée de travail. En 2022, face à la flambée des prix, le gouvernement a autorisé à titre exceptionnel l'achat de tout produit alimentaire, même à cuisiner. Prolongée d'année en année, cette mesure provisoire est devenue une habitude pour une grande partie des bénéficiaires.

Une dérogation qui devient la règle

Le texte voté procède en deux temps. La dérogation actuelle est d'abord prolongée jusqu'au 31 décembre 2027, pour éviter toute coupure au 1er janvier prochain. À partir de 2028, l'achat de produits alimentaires au supermarché devient permanent. Un décret précisera les articles exclus, comme l'alcool. Pâtes, riz, farine et œufs, mais aussi viande ou poisson à cuisiner, resteront donc concernés.

Pour les salariés, c'est la fin d'une incertitude qui revenait chaque automne. Jusqu'ici, il fallait attendre un nouveau vote du Parlement pour savoir si les courses resteraient payables l'année suivante. Lors de la dernière prolongation, le texte avait même été publié trois semaines après l'expiration de la dérogation.

Un outil de pouvoir d'achat

Environ six millions de salariés reçoivent des titres-restaurant en France. Avec le télétravail, beaucoup ne déjeunent plus au restaurant plusieurs fois par semaine, et utilisent leur carte pour remplir le réfrigérateur. L'employeur finance entre 50 et 60 % de la valeur de chaque titre, le reste étant retenu sur le salaire. Selon la fédération de la grande distribution, le titre-restaurant représente un soutien concret au pouvoir d'achat pour 93 % des bénéficiaires.

Les restaurateurs voient la mesure d'un autre œil. Leur principale organisation professionnelle redoute que le titre-restaurant ne devienne un « titre-caddie », au détriment des brasseries et des restaurants. Les députés ont pourtant écarté le double plafond qu'ils réclamaient, qui aurait permis de dépenser davantage au restaurant qu'en magasin.

Dimanche, carte et dons : ce qui change aussi

La réforme ne se limite pas aux courses. Elle modernise un dispositif né à la fin des années 1960, encore marqué par le carnet de tickets papier. Plusieurs mesures entreront en vigueur au même moment, au 1er janvier 2028, pour laisser aux employeurs et aux commerçants le temps de s'adapter.

Le dimanche et les jours fériés ouverts à tous

Aujourd'hui, le titre-restaurant ne s'utilise en principe ni le dimanche ni les jours fériés, sauf pour les salariés qui travaillent ces jours-là. Le texte lève cette restriction. Dès 2028, chacun pourra régler ses achats 7 jours sur 7, pour un déjeuner en famille comme pour les courses du week-end.

Le plafond, lui, ne bouge pas. Il reste fixé à 25 euros par jour, quel que soit le commerce, du restaurant au supermarché. Pour les marchés, les primeurs ou les boulangeries ouverts le dimanche matin, la mesure représente l'occasion d'attirer une clientèle qui laissait jusqu'ici sa carte au fond du portefeuille ce jour-là.

La fin du papier et des remises cachées

Les titres papier disparaissent au 1er janvier 2028. Seules les cartes et les solutions de paiement dématérialisées resteront valables. Il y a peu, près d'un tiers de ces moyens de règlement étaient pourtant encore émis sous forme de carnets. Les salariés pourront aussi faire don de leur solde inutilisé à une association d'aide alimentaire, plutôt que de les laisser se perdre.

Les commerçants y gagnent aussi en simplicité. Fini les tickets à trier, à compter puis à envoyer avant d'attendre leur remboursement : le paiement dématérialisé s'encaisse comme une carte bancaire, et l'argent arrive plus vite sur leur compte.

Le texte interdit enfin les remises de fin d'année. Ces ristournes accordées aux employeurs par les sociétés émettrices étaient ensuite compensées par des commissions plus élevées prélevées sur les commerçants. Leur suppression doit permettre de réduire ces frais, même si aucun plafond chiffré n'a été inscrit dans la loi.

Ce qu'il faut savoir d'ici là

Le vote des députés ne marque pas la fin du parcours. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, puis éventuellement faire l'objet d'un accord entre les deux assemblées. En attendant, les règles actuelles continuent de s'appliquer, et quelques dates méritent d'être gardées en tête.

Le Sénat a le dernier mot

Si les sénateurs adoptent le texte sans modification majeure, la réforme pourra entrer en vigueur rapidement. En cas de désaccord, une navette entre les deux chambres retarderait l'adoption définitive. L'enjeu principal reste de voter avant le 31 décembre, pour que les courses au supermarché ne soient pas interrompues au 1er janvier.

D'ici là, rien ne change à la caisse. Jusqu'au 31 décembre, tout produit alimentaire reste payable avec un titre-restaurant, comme depuis 2022. Le dimanche, en revanche, demeure réservé aux salariés qui travaillent ce jour-là, et les carnets papier continuent d'être acceptés tant qu'ils sont valables.

Les titres 2026 restent valables

Inutile de s'inquiéter pour les soldes en cours : les titres millésimés 2026 restent utilisables jusqu'à la fin du mois de février 2027. Ceux qui ne sont pas dépensés à cette date peuvent être rendus à l'employeur dans les quinze jours suivants, pour être échangés gratuitement contre ceux de la nouvelle année.

Le bon réflexe consiste à ouvrir dès maintenant l'application de sa carte pour vérifier son solde. Un titre oublié au fond d'un compte, c'est de l'argent perdu. Les montants de 2027, eux, ne seront débités qu'une fois ceux de 2026 épuisés.