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Le CESU préfinancé, avantages et mode d'emploi

Le Chèque Emploi Service Universel pré financé, ou CESU préfinancé, a pour but de permettre la rémunération d’un jardinier, d’une femme de ménage ou toute autre aide à domicile, ou encore la rémunération d’une assistante maternelle agréée, d’une garde d’enfant à domicile, voire d’une structure d’accueil d’enfants telles que les crèches.

Les avantages du dispositif pour le salarié qui reçoit un tel chéquier ne sont pas négligeables. Les dépenses engagées pour un salarié à domicile dans le cadre du CESU ouvrent en effet droit à un crédit d’impôt égal à 50% de la somme dépensée dans la limite de 12 000 euros par an, majoré de 1 500 euros par enfant à charge.

L’entreprise se voit quant à elle incitée à financer ces Chèques Emploi Service Universel puisque jusqu’à 1 830 euros, ces dépenses ne sont pas soumises aux cotisations sociales. L’entreprise qui fournit à son personnel des CESU préfinancés se verra donc octroyer un crédit d’impôt égal à 25% de la valeur des chèques consentis.

Lorsqu’un particulier emploie une garde à domicile, une femme de ménage ou autres, la personne salariée devra signer un contrat CESU (contrat entre le particulier et le particulier employeur, qui se rapproche d’un contrat de travail classique type CDI) ; l’employeur devra alors s’enquérir auprès du CNCESU (Centre National du Chèque Emploi Service Universel : 63, rue de la Montat 42961 Saint-Étienne cedex 9) d’un numéro URSSAF. Les démarches sont facilitées par l’envoi d’un courrier automatique suite à la délivrance du premier chéquier CESU . Une autorisation de prélèvement sera demandée afin de permettre au centre de pouvoir prélever les cotisations sociales sur le compte du particulier employeur.

Cette démarche n’est en revanche pas nécessaire lorsque le salarié était déjà titulaire d’un numéro URSSAF auprès du CNCESU. Le renouvellement du chéquier CESU préfinancé papier (comme pour les tickets restau) se fera par ailleurs automatiquement (à moins que le particulier employeur n’opte pour une mise à disposition du montant alloué de façon virtuelle).

Quelques infos supplémentaires

Actualité publiée par Pascal - 431 lectures

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