- Bercy envisage de passer la TVA de la télévision payante linéaire de 10 % à 20 % en 2027.
- La mesure concernerait surtout les abonnés de Canal+.
- Il ne s'agit encore que d'une piste : rien ne change pour l'instant.
Votre abonnement à une offre de télévision payante pourrait coûter un peu plus cher en 2027. Le ministère de l’Économie et des Finances envisage de supprimer le taux réduit de 10 % dont bénéficie la télévision linéaire, c’est-à-dire les chaînes diffusées en direct. Elles seraient alors taxées comme le reste, à 20 %.
L’information a d’abord été révélée par le site Satellifacts, puis confirmée par le ministère aux Echos. Elle concerne surtout Canal+, mais elle pose une question simple à tous les abonnés : de combien la facture augmenterait-elle, et à partir de quand ? À ce stade, il s’agit d’une piste pour le budget 2027, et rien n’a changé pour les abonnés.
Que prévoit exactement le projet ?
Aujourd’hui, la fiscalité distingue deux façons de regarder la télévision. Les chaînes diffusées en direct profitent d’un taux réduit, alors que les services de vidéo à la demande, comme Netflix, sont déjà à 20 %. Le projet reviendrait à effacer cette différence pour les offres payantes.
Deux taux pour un même écran
Un abonnement Canal+ supporte aujourd’hui 10 % de TVA sur ses chaînes, deux fois moins que les plateformes de streaming. La frontière ne dépend pas de la marque, mais du type de service. La télévision linéaire suit une grille : les programmes passent à heure fixe, et le spectateur les prend en cours de route. La vidéo à la demande, elle, se choisit et se lance quand on veut.
Un replay limité dans le temps et lié à la grille des chaînes reste à 10 %, tandis qu’une option de vidéo à la demande, résiliable séparément, est déjà à 20 %. Quand une offre rend les deux indissociables, elle est taxée entièrement au taux normal.
Quelles offres seraient concernées ?
Les sources consultées parlent surtout de Canal+, dont l’essentiel de l’activité en France entrerait dans le champ de la mesure. Elles ne précisent pas ce qu’il en serait des bouquets de télévision vendus par d’autres opérateurs, ni des chaînes incluses dans un forfait internet. Tant que le texte n’est pas publié, la réponse reste ouverte : la liste exacte des services touchés dépendra de sa rédaction.
L’argument du ministère
Le ministère juge cette frontière artificielle, puisque les mêmes programmes se regardent de plus en plus à la demande. Il souligne que ce taux réduit est très peu répandu en Europe. Le texte du budget n’étant pas encore présenté, la mesure n’existe pour l’instant que sous la forme d’une intention.
De combien la facture pourrait-elle augmenter ?
Le calcul est plus simple qu’il n’y paraît, à condition de partir de la valeur hors taxes. Avec 10 % de TVA, le tarif affiché en représente 110 %, contre 120 % avec le barème normal. Le prix serait donc multiplié par 120 divisé par 110, soit une hausse de 9,09 % et non de 10 %.
Ce que donnerait le calcul
Une formule à 24,99 € par mois passerait à 27,26 €. Un bouquet à 29 € monterait à 31,64 €, soit un peu moins de 3 € supplémentaires, comme l’indiquent Les Echos. Sur douze mois, cela représenterait environ 27 € pour la première et 32 € pour le second.
Sur un bouquet à 29 €, le hors-taxe reste à 26,36 €. Seule la TVA double, de 2,64 € à 5,27 €, et c’est l’abonné qui la paierait. Ces montants supposent que la totalité de la hausse lui soit répercutée. Le diffuseur peut choisir d’en absorber une partie, ou de la répartir sur certaines formules seulement.
Qui paierait, et à partir de quand ?
Tant que la mesure n’est pas votée, rien ne change : les abonnements restent facturés avec 10 % de TVA sur les chaînes. Pour s’appliquer, le nouveau taux devrait figurer dans le budget 2027, qui n’est pas encore présenté, puis être adopté. Le calendrier dépend entièrement de ce texte.
Les abonnés sous contrat
Canal+ indique qu’il ne pourrait pas répercuter la hausse immédiatement auprès des abonnés engagés sur un ou deux ans, puisque leur tarif est fixé par contrat. Selon Les Echos, les augmentations toucheraient d’abord les nouveaux abonnés. Pour quelqu’un qui vient de s’engager, la date de fin du contrat devient un repère utile.
Les autres pistes du groupe
Canal+ chiffre le coût de la mesure à environ 200 millions d’euros par an. Face à cette perspective, le groupe étudierait plusieurs scénarios : une hausse des prix, un plan d’économies pouvant aller jusqu’à des suppressions d’emplois, ou une baisse de ses investissements dans le cinéma français. Ces pistes restent à l’étude.
Ce qu’il faut retenir
Le projet vise à aligner la télévision payante sur le barème de la vidéo à la demande, et il ne change rien aujourd’hui. Si la hausse était intégralement répercutée, la facture mensuelle augmenterait de 9,09 %, soit un peu moins de 3 € sur une offre à 29 €.
Pour un abonné, le réflexe est simple : surveiller la présentation du budget 2027 et noter la date de fin de son engagement. Ces deux repères diront quand une éventuelle hausse toucherait réellement son compte.
Cette actualité rappelle aussi un point pratique : pour comparer deux abonnements, il faut regarder les prix toutes taxes comprises, puisque le taux varie selon le service. Les chaînes en direct sont à 10 %, la vidéo à la demande à 20 %, et deux tarifs identiques n’embarquent pas la même part d’impôt.