La location en appartement

Lorsque l’on est propriétaire d’un logement, ou bien que l’on en est le locataire, un certain nombre de règles existent sur des sujets variés, notamment sur la sous location pour le locataire, ou les engagements d’un propriétaire auprès de certains labels énergétiques.

La sous location d’un appartement

Permettant de temporairement céder son logement à une personne tierce, la sous location d’un appartement est une alternative intéressante lorsque l’on n’occupe pas son appartement pendant une certaine période.

Mais cette sous location doit être autorisée par le bail signé entre le propriétaire et le locataire afin d’être validée, et le montant du loyer demandé au sous-locataire ne doit pas être supérieur au loyer défini dans le bail de location.

Il est donc conseillé de demander au propriétaire de l’appartement une lettre écrite autorisant le fait de sous louer l’appartement à une personne tierce, et si possible de souscrire à une assurance spécifique à la sous-location.

L’état des lieux et le bail de location

Un bail de location est un document rédigé entre deux parties, à savoir le gestionnaire du bien immobilier mis en location (le propriétaire ou un mandataire de type agent immobilier), et une personne physique ou morale s’engageant à louer le logement.

Pour les particuliers, ce bail de location d’appartement ne doit pas excéder trois ans et est renouvelable par tacite reconduction entre les parties. Le locataire aura la possibilité de prendre congé sous un délai de trois mois après avoir signifié le propriétaire de ce départ par courrier recommandé. Un propriétaire devra par contre se soumettre à certaines conditions particulières s’il souhaite prendre congé de son locataire.

De plus, lors de la remise des clés et lors de la sortie du logement par un locataire, il est conseillé d’établir un état des lieux faisant état de l’ensemble des défauts relevé dans l’appartement et permettant ainsi au propriétaire de se couvrir d’éventuels dég‚ts dans son logement, et au locataire que des dég‚ts n’étant pas de son fait ne le soient attribués.

Les labels de certifications dans l’habitat

Afin de s’assurer de la viabilité d’une construction, il est possible de demander à son propriétaire si certains labels de qualité lui ont été octroyés, tel que le label Acotherm qui va garantir un appartement sur les qualités acoustiques et thermiques de ses menuiseries.

Ainsi, vous êtes assuré de bénéficier d’un appartement respectant un certain niveau de confort tout au long de la location d’appartement, et n’avez pas à vous soucier de ces éléments à la suite de la signature du bail de location.

Quelques infos supplémentaires

Actualité publiée par Camille - 793 lectures