Nounou à domicile : délivrer un certificat de travail

Si vous souhaitez faire appel à une nourrice afin de faire garder votre enfant, vous pouvez être éligible pour bénéficier d’une aide appelée "Complément de libre Choix du Mode Garde" de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE).

Employer une nourrice pour faire garder son enfant n’est pas une chose simple, surtout face aux règles de droit de travail qui ne peuvent être déroges. Comme pour tout salarié, l’employeur doit communiquer à la nourrice un ensemble de documents à la fin du contrat de travail, notamment le certificat de travail.

Dans ce certificat de travail, doivent figurer un certain nombre de mentions obligatoires afin que celui-ci soit valable, notamment :

• les noms et adresses de l’employeur et de salarié
• les dates précises du commencement et de la fin de la période d’emploi
• la mention que la nourrice soit libre de tout engagement à l’égard de l’employeur
• l’apposition de la date et la signature de l’employeur

Afin d’aiguiller les employeurs novices, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant donne un certain nombre de conseils pour accomplir des formalités juridiques telles que l’établissement du certificat de travail.

Ce certificat de travail permettra notamment à la nourrice de prétendre à des allocations auprès de POLE EMPLOI à la fin du contrat de travail.

Quelques infos supplémentaires

Actualité publiée par Marc - 797 lectures