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Le contrat de travail CESU, un contrat comme les autres

Le CESU, Chèque Emploi Service Universel, impose l’établissement d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dès lors que le travail est régulier ou qu’il est fait sur 4 semaines d’emploi consécutives. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut être mis en place sous certaines conditions, mais il est limité par le code du travail. Le contrat CESU est établi entre deux parties qui sont le salarié et le particulier employeur. Il convient donc à l’employeur d’être identifié auprès du centre national du CESU.

Que définit le contrat de travail CESU ?

Comme tous les contrats de travail, le contrat de travail CESU reprend l’ensemble des droits et des obligations des deux parties, employeur et salarié, afin de faciliter la prise en compte d’éventuels litiges. Il doit être établi en deux exemplaires, en accord avec l’employeur et le salarié. Il ne peut en aucun cas être modifié par l’employeur, sans que le salarié ait donné son accord écrit. S’il n’a été rédigé aucun contrat de travail écrit, un accord verbal prendra effet en substitution (si emploi irrégulier ou inférieur à 4 semaines consécutives).

Le licenciement dans un contrat CESU

Ce contrat de travail n’échappe pas à la règle. Il peut donc être rompu pour différentes raisons, en particulier pour licenciement. Le licenciement CESU intervient pour des motifs précis :

  • Changement de situation de l’employeur (chômage, déménagement)
  • Comportement fautif de l’employé (on précise qu’il s’agit de cause réelle et sérieuse)

La procédure de licenciement CESU est à respecter pour être recevable :

  • Prévenir le salarié par lettre recommandée d’un futur entretien en vue du licenciement
  • Réaliser un entretien pour expliquer les motifs du licenciement
  • Notifier le licenciement par lettre recommandée en précisant les motifs de licenciement

Comme toute procédure de licenciement, la rupture du contrat de travail CESU peut amener au versement d’indemnités, si le licenciement est à l’initiative de l’employeur, sans que le salarié soit accusé de fautes lourdes.

Quelques infos supplémentaires

Actualité publiée par Camille - 824 lectures

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