Particuliers employeurs de salariés à domicile : ce qui change en 2014

SMIC et congés payés

Le SMIC correspond au salaire minimum légal en France et vient de faire l’objet d’une revalorisation de 1,1% au 1er janvier 2014 contre 0,3% au 1er janvier 2013. Une règle de revalorisation annuelle systématique, portée par la législation du travail et qui n’exclut pas les particuliers employeurs de salariés à domicile.

Le SMIC passe donc de 9,43 € brut par heure en 2013 à 9,53 € brut au 1er janvier 2014. Sur la base moyenne de 35 heures de travail par semaine, le salaire mensuel minimum d’un employé de maison, incluant les 10% de congés payés et les cotisations sociales, atteindra donc les 1.445,38 € brut, soit une augmentation de l’ordre de 15 €/mois.

Les charges patronales et salariales

De même, une modification est apportée depuis ce début d’année 2014 aux taux des cotisations sociales des particuliers employant des gens de maison. Du côté de l’employeur, ses charges, dites patronales, en matière de cotisations Vieillesse et Retraite augmentent de 0,27%, mais diminuent, en revanche, de 0,15% pour ses cotisations d’Allocations familiales.

De l’autre côté, les charges des employés, dites salariales, augmentent de 0,26% avec une majoration de plafonnement pour la Vieillesse et la Retraite. Les détails de cette majoration peuvent être consultés sur le site particulier-employeur-zen.com/2014. En revanche, cette augmentation n’accorde au salarié aucun droit en contrepartie.

Le transport

Le Bulletin Officiel des Impôts vient d’annoncer que les frais de transport alloués par l’employeur à son employé à domicile seront dorénavant déduits des impôts patronaux. Cette nouvelle règle, en vigueur à compter du 1er janvier 2014, rentre dans le cadre du crédit d’impôts intitulé Emploi d’un salarié à domicile.

Pour en savoir plus : http://www.particulier-employeur-zen.com/2014-ce-qui-change-pour-vous-et-votre-salariee-domicile

Quelques infos supplémentaires

Actualité publiée par Julie - 546 lectures