Quand faire intervenir l’assurance décennale ?

Au moment de recruter votre maitre d’œuvre, vous avez bien pris la peine de vérifier si l’entreprise a souscrit une garantie décennale. Et puisque c’est le cas, vous aimeriez connaître ce que cette assurance couvre. Rendez-vous sur ce site internet.

Quels sont les dommages pris en compte ?

Combien coûte une responsabilité civile décennale ? Pour vous faire une idée, vous pouvez déposer une demande de devis gratuit sur La Décennale. D’autre part, dès le premier jour de la réception des travaux, si cette dernière a été faite dans les règles de l’art, vous pouvez à tout moment faire jouer cette garantie.

Sont alors concernés les dommages de constructions qui interviennent sur la solidité du bâtiment observés sur la toiture, sur les fondations, sur les tuyauteries encastrées, ainsi que sur la charpente. Ce sont par exemple les cas des défauts d’étanchéités, des glissements de terrain, des grandes fissurations, des mauvaises isolations ou encore des toits qui fuient.

Comment procéder ?

Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre maitre d’ouvrage en y précisant bien les vices ou les malfaçons, lui demandant ainsi de se charger sans plus attendre des travaux de réparation.

Le constructeur n’a pas d’autres choix, sinon que de s’y plier sauf dans le cas où le professionnel du bâtiment arrive à prouver que les dégâts est d’origine étrangère. D’où la nécessité pour les propriétaires aussi de se souscrire de son côté à une assurance dommages-ouvrage. Attention toutefois, dès lors que les dommages constatés se portent sur l’esthétisme de l’ouvrage, vous ne pouvez pas faire jouer la garantie décennale.

Quelques infos supplémentaires

Actualité publiée par Julie - 252 lectures