Diagnostic immobilier

Les diag immo obligatoires entrent en compte dans la constitution du dossier de diagnostic technique (DDT). Qu’il s’agisse de maison ou d’appartement, cet ensemble d’expertises fait partie du contrat de vente ou de location, et tout cela sert à améliorer la sécurité des occupants.

Les diagnostics obligatoires

On a plusieurs diagnostics à faire dès lors qu’on possède un logement à vendre ou à louer. Sept de ces expertises sont obligatoires de par la nature des conséquences plus ou moins graves qui pourraient en résulter. Il y a celles liées au plomb (CREP) et à l’Amiante à cause du risque qu’ils causent à la santé des occupants lors d’une éventuelle exposition. Pour celles liées à l’électricité et au gaz, c’est surtout pour limiter les risques d’explosions et d’incendies qu’ils doivent être effectués.

Quant aux vérifications concernant les termites, les investigations se portent sur les diverses boiseries de la maison. Pour le DPE, ou
diagnostique performance énergetique, il concerne l’utilisation économique et de façon écologique des sources d’énergie dans la maison. L’ERNT ou …tat des risques naturels et technologiques, sert à mesurer les impacts des aléas naturels possibles et qui sont liés à l’environnement aux avancées technologiques.

Tous ces diag immo sont à considérer du point de vue de la sécurité des occupants d’un logement. Mais cette liste n’est exhaustive, car cela varie en fonction du type d’habitation (maison ou appartement), du département, et de l’‚ge de l’immeuble loué ou en vente. Pour un bail, le DDT (dossier de diagnostic technique) se réduit à trois expertises qui sont l’ERNT, le DPE et le CREP. Pour compléter cette série de vérifications, il y a le calcul de la superficie qui est aussi une sorte d’investigation que la loi Boutin du 25 mars 2005 et la loi Carrez ont imposé.

Le diagnostic ERNT lors d’une vente ou d’une location immobilière

C’est un diagnostic qui ne dure que six mois pour la vente comme pour la location. Pour la cession, les règlements qui le régissent sont généralement disponibles auprès de la préfecture. Grâce à ces informations, un futur locataire ou acquéreur aura une idée de ce que pourrait représenter les risques naturels (inondation, séisme ou autre) de la zone géographique de l’habitation.

Quant à la location, le diagnostic qui concerne l’ERNT prend en compte le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles et le plan de prévention des risques naturels et technologiques. Le propriétaire doit aussi renseigner le locataire des sinistres qui ont déjà entrainé des dommages au bâtiment.

Quelques infos supplémentaires

Actualité publiée par Pascal - 629 lectures