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La garde d’enfants partagée à domicile, mode d’emploi

La garde partagée à domicile

Parmi les formules les plus répandues, la garde partagée à domicile est un mode de garde particulièrement plébiscité par les parents. La garde partagée, c'est le fait pour deux familles de se partager la même nounou. L'intérêt économique est important mais l'aspect pratique l'est aussi : la nounou est au domicile de chaque famille en alternance. Chaque enfant est gardé régulièrement dans son environnement quotidien.

Modalités de la garde partagée à domicile

Lorsque l'on emploie une personne à domicile, on devient alors particulier employeur. Un certain nombre d'obligations légales sont à respecter. Ce contrat de garde partagée à domicile est régi par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Voici un récapitulatif des différentes règles à suivre :

  • chacune des familles doit être employeur et doit donc signer un contrat de travail avec la nounou indiquant la durée de travail, le planning des congés payés, l'organisation des jours fériés.
  • le temps de garde des enfants doit être réparti et partagé
  • le coût salarial (salaire et cotisations sociales) de la garde est précisé ainsi que les modalités de versement du salaire
  • la garde des enfants doit se faire en alternance et de manière équitable entre les deux domiciles
  • déclarer les salaires auprès du Pajemploi afin que la nounou reçoive bien ses bulletins de salaire et que les cotisations sociales soient bien calculées et prélevées.

Aucune règle n'existe dans la répartition équitable du temps de garde et du salaire entre les deux familles dans le cadre d'une garde partagée. Le plus prudent et le plus simple est d'opter pour un partage à part égale de toutes les prestations et charges salariales et sociales.

Quelques infos supplémentaires

Actualité publiée par Caroline - 586 lectures

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