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Le bonheur est dans les congés !

Le congé sabbatique

Il dure entre 6 à 11 mois et concerne les travailleurs qui ont rempli les conditions d’ancienneté et d’activité. Ceux-ci peuvent suspendre leur contrat de travail en vue de concrétiser un projet personnel. Le salarié doit toutefois faire une demande à leur employeur.

Si celui-ci donne son approbation, les deux parties devront respecter les modalités de forme et de délai (validation dans le planning des congés). Il peut aussi la refuser ou l’accepter, mais en reportant la date pour certains cas. À la fin du délai accordé, il reprend son précédant poste ou un poste similaire qui lui permettra de gagner la même paie.

Le compte épargne-temps (CET)

Le CET permet à un employé de cumuler ses droits à congé rémunéré ou de toucher une paie instantanée ou différée en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qui y sont liées.

Il est mis en vigueur suite à la loi n°2008-789 du 20 août 2008.

Il est appliqué suite à une convention ou un accord collectif conclu au sein de l’entreprise. Comme il sert à recevoir une rétribution immédiate ou différée pendant des périodes d’inactivité, des mesures particulières doivent être prises en cas de résiliation du contrat de travail.

L’attestation de salaire

Elle est obligatoire pour tout arrêt de travail sans distinction de motifs (maladie, maternité, adoption, accident de travail, etc.) et s’applique à tous les employeurs, particuliers ou entreprises.

En se basant sur cette attestation de salaire, l’Assurance maladie détermine le droit aux indemnités journalières et effectue le calcul. Lorsque le salarié exerce plusieurs métiers, chacun de ses employeurs doit la lui pourvoir. Si l’un d’eux refuse cette démarche, il risquera des pénalités prononcées par le Tribunal des Prud’hommes.

Quelques infos supplémentaires

Actualité publiée par Caroline - 435 lectures

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